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CONDITIONS DE VENTE — Équipements Optimax inc.

Dernière mise à jour : 2026-04-07

Les présentes conditions de vente régissent toute vente de produits ou services effectuée par Équipements Optimax inc. (« nous », « notre », « nos »).
Toute commande, soumission ou transaction implique l’acceptation complète des présentes conditions.

1. Clientèle visée

Les produits et services d’Équipements Optimax inc. sont destinés principalement à une clientèle commerciale et professionnelle (B2B).

Dans le cas où une transaction est conclue avec un consommateur, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévaudront en cas de conflit.

2. Soumissions

Toute soumission émise par Équipements Optimax inc. :

  • est valide pour une durée limitée (généralement 15 à 30 jours, sauf indication contraire)

  • peut être modifiée sans préavis après expiration

  • ne constitue pas un engagement tant qu’elle n’est pas acceptée et confirmée

Équipements Optimax inc. se réserve le droit de corriger toute erreur, incluant après l’émission d’une soumission.

3. Prix et informations

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD)

  • Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont en sus, sauf indication contraire

  • Les prix, descriptions, caractéristiques techniques et visuels peuvent être modifiés sans préavis

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir

Équipements Optimax inc. se réserve le droit d’annuler ou de corriger toute commande résultant d’une erreur, incluant une erreur de prix ou d’affichage, même après confirmation ou paiement.

4. Commandes

  • Toute commande est sujette à acceptation par Équipements Optimax inc.

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

    • d’erreur

    • d’indisponibilité

    • de situation exceptionnelle

5. Modalités de paiement

  • Les modalités de paiement sont déterminées au moment de la transaction

  • Un paiement complet ou partiel peut être exigé avant la livraison

  • En cas de défaut de paiement :

    • la commande peut être suspendue ou annulée

    • des frais administratifs peuvent s’appliquer

Tout montant en retard peut porter intérêt à un taux raisonnable applicable.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Équipements Optimax inc. jusqu’au paiement complet de la facture.

7. Livraison

  • Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement

  • Équipements Optimax inc. ne garantit pas les délais de livraison

  • Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard hors de notre contrôle

Les risques liés aux produits sont transférés au client lors de la livraison ou de la prise de possession.

8. Retours et remboursements

  • Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable

  • Des frais de restockage peuvent s’appliquer

  • Les produits doivent être retournés dans leur état original, non utilisés

Les produits suivants sont généralement non retournables :

  • commandes spéciales

  • produits sur mesure

  • produits installés ou utilisés

9. Garantie

  • Les produits peuvent être couverts par la garantie du fabricant

  • Équipements Optimax inc. n’offre aucune garantie additionnelle, sauf indication contraire

Équipements Optimax inc. ne garantit notamment pas :

  • l’adéquation à un usage particulier

  • la performance spécifique

  • la compatibilité avec d’autres équipements

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Équipements Optimax inc. ne pourra être tenue responsable :

  • des pertes de profits

  • des pertes d’exploitation

  • des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs

La responsabilité totale d’Équipements Optimax inc. est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

Toutefois, aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité lorsque cela est interdit par les lois applicables, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

11. Installation et utilisation

Le client est responsable :

  • de l’installation adéquate des produits

  • du respect des normes applicables

  • de l’utilisation sécuritaire des équipements

Équipements Optimax inc. ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation ou utilisation.

12. Force majeure

Équipements Optimax inc. ne pourra être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’un événement hors de son contrôle, incluant notamment :

  • catastrophe naturelle

  • grève

  • pénurie

  • problème d’approvisionnement

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.

14. Dispositions applicables aux consommateurs

Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins personnelles) :

  • vous bénéficiez des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur

  • certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer

  • vos droits légaux prévaudront en tout temps

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